conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En acceptant les Conditions, ou en utilisant le site Web ou en plaçant une commande de produit sur le site Web, vous acceptez d’être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès aux et l’utilisation des Sites web est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder à ou d’utiliser les Sites Web.

Tous droits réservés

Tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur les sites Web de ScienceFourchette inc. (notamment les textes, recettes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, y compris l’aménagement et la disposition de ce site appartient à ScienceFourchette inc. et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Lorsqu’applicable, ScienceFourchette inc. se réserve tous ses droits à l’égard de tout le contenu publié sur ScienceFourchette.com dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le contenu sur les sites Web de ScienceFourchette inc., tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de ScienceFourchette inc. Toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenus sur ScienceFourchette.com à des fins personnelles, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au contenu appartenant à ScienceFourchette inc. et que vous citiez l’URL source du contenu. Pour demander une utilisation restreinte d’un contenu à une fin médiatique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: [email protected].

License restreinte

ScienceFourchette.com vous concède une licence strictement restreinte qui vous autorise à afficher sur votre ordinateur, à imprimer, à télécharger et à utiliser, à des fins exclusivement non commerciales (personnelles ou éducatives), une seule copie du contenu de notre site Web, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte et des vidéoclips, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes :

• Il est strictement interdit de modifier le contenu
• Il est strictement interdit d’utiliser les photos sans permission de l’auteur
• Vous devez faire figurer sur chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur qui s’y rapporte et la présente licence restreinte. Aucune autre utilisation n’est autorisée.
• L’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou l’altération, totale ou partielle, des éléments contenus dans ce système sont interdites.
• De plus, l’extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne dans ce site Web est interdite. Il est également défendu d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il vous est interdit de faire ce qui suit :

• Utiliser ce contenu à des fins commerciales
• Incorporer ou ajouter ce contenu à un produit que vous créez ou que vous distribuez
• Copier ce contenu sur votre site Web ou sur tout autre site Web
• Distribuer ce contenu à quiconque

Malgré ce qui précède, aucune disposition de la présente licence n’a pour effet de conférer quelque droit que ce soit en vertu du droit d’auteur de ScienceFourchette.com ou de tout autre titulaire d’un droit d’auteur à l’égard du contenu fourni sur notre site Web.

Vos obligations

En utilisant les Sites web, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser les Sites web d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

1. utiliser les Sites web à des fins illégales ou illicites;
2. violer les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou d’autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété;
3. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Sites web à des fins concurrentielles;
4. utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités des Sites web ou tout service, donnée ou information connexe;
5. tenir des propos diffamatoires, injurieux ou constituant une menace ou du harcèlement illicite, usurper l’identité d’une autre personne ou intimider une autre personne, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne, notamment en utilisant une adresse de courrier électronique ou des surnoms semblables, ou en créant de faux comptes ou par tout autre moyen ou stratagème;
6. transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
7. tenir des propos obscènes ou utiliser un langage explicite ou des blasphèmes;
8. afficher des publicités pour votre entreprise, vos produits ou ceux d’une autre personne ou tout autre type ou forme de pourriel;
9. contourner toute fonctionnalité de sécurité des Sites web;
10. utiliser les Sites web pour un usage auquel il n’est pas destiné.

Résiliation

Si l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-haut, ou si vous vous comportez d’une manière que l’Entreprise juge inacceptable, l’Entreprise peut, à sa seule et entière discrétion et sans avis, suspendre votre droit d’utilisation des Sites web ou délimiter votre accès à ces derniers de tout autre façon qui lui semble appropriée.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez à vos risques ScienceFourchette.com ainsi que le contenu que vous choisissez de télécharger. ScienceFourchette inc. n’assume aucune responsabilité à l’égard des coûts liés aux pertes de données, aux dommages qui leur sont causés, aux réparations ou au remplacement de biens, de matériel ou d’équipement ou à tout autre dommage qui résulte de votre utilisation de ce site Web ou des documents qui s’y trouvent. ScienceFourchette inc. ne saurait en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat(y compris le manquement à une obligation essentielle). Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site web lié aux Sites web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site web lié aux Sites web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

Tous les renseignement sur ScienceFourchette.com sont fournis « Tels quels », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit. ScienceFourchette.com s’engage à diffuser de l’information compréhensible, fiable, bien documentée, scientifiquement fondée et à jour en matière de nutrition et de santé.

Ce site Web peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. ScienceFourchette.com n’est en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, ayant trait à l’utilisation de ce site Web ou à l’incapacité d’utiliser ce site Web en temps opportun, ou découlant de l’utilisation de ce site Web, que le dommage soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement, et ce, même s’il y a manquement fondamental ou si ScienceFourchette inc. a été avisée de la possibilité de dommages.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de l’Entreprise ou de tiers et peuvent être ou non identifiées par les symboles « TM » ou « MC ». Même si l’Entreprise peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur les Sites web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre l’Entreprise et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de l’Entreprise de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Aucun élément contenu sur les Sites web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de l’Entreprise ou d’un tiers, sans la permission écrite de l’Entreprise ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

Boutique ScienceFourchette

ScienceFourchette inc. vous offre la possibilité de commander, en ligne, des produits offerts sur sa boutique en ligne. À cet égard, vous acceptez et comprenez que :

1. Prix. Les prix affichés sont en dollars canadiens et excluent, lorsqu’applicable, les taxes de vente.
2. Traitement et paiement. Afin qu’une commande effectuée via le site Web transactionnnel de la boutique Science Fourchette soit traitée, son solde doit être réglé, en ligne, par carte de crédit (Visa ou Master Card) par l’entremise du module de paiement mis à votre disposition lors du processus d’achat.
3. Vente finale. Aucun échange ni remboursement ne seront autorisés.
4. Disponibilité. L’Entreprise ne peut garantir que les produits commandés seront disponibles, ou que certaines de leurs informations soient à jour. Dans cette éventualité, votre commande vous sera remboursée dans les plus brefs délais.
5. Affichage. Les photos des produits sont à titre indicatif seulement et les accessoires ne sont pas inclus.

Pour toute question spécifique au site Web transactionnnel de la boutique Science Fourchette :
Directeur de la boutique – ScienceFourchette inc.
[email protected]

Liens aux sites tiers

Vous pouvez trouver sur les Sites web plusieurs hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web ni ne la garantit. L’Entreprise ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’Utilisateur qui accède aux sites web tiers le fait à ses propres risques et périls.

L’Entreprise se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble des Sites web, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps l’Entreprise n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès.

Soumission d’idées

Tout commentaire ou toute suggestion concernant les Sites web, leurs fonctionnalités ou les activités commerciales dans lesquelles l’Entreprise est ou pourrait être engagée que vous pourrez transmettre à l’Entreprise pourra être utilisé, adapté ou mise en application par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs aux Sites web, à leurs fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée l’Entreprise, que vous soumettez à l’Entreprise (à l’exception du Contenu des Utilisateurs) (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

Professionnalisme

Par égard à votre santé et à votre bien-être, ScienceFourchette inc. s’engage à respecter le code déontologique régissant ses spécialistes. Les informations et les services proposés sur ScienceFourchette.com ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale. Ces informations et ces services ne prétendent en aucun cas se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin. Ils ne peuvent servir à la détermination d’un traitement, à la prise ou à la cessation de médicaments sans consulter un médecin généraliste ou spécialiste. Il est important de noter qu’en aucuns cas les interventions sur la nutrition ne remplacent une consultation avec un nutritionniste ou un professionnel de la santé. Si vous êtes à la recherche d’un nutritionniste pour vous aider avec votre alimentation, il est possible de trouver des professionnels dans votre région sur le site de l’Ordre Professionnel des Diététistes du Québec.

Afin de remplir sa mission de diffuser de l’information crédible en matière de nutrition, ScienceFourchette inc. soumet l’acceptation des commandites et des partenariats à des règles strictes (voir la section Mission et Valeurs). ScienceFourchette inc. se réserve le droit de refuser toute commandite ou partenariat jugée incompatible avec sa mission.

Indemnisation

L’Entreprise n’est pas responsable de Votre contenu que vous générez sur les Sites web ni des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec les Sites web (vos « Actes »).

Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. L’Entreprise ne pourrait être considéré comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous avez pourriez avoir commise. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour l’Entreprise et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous avez commise ou que toute personne ayant accès à votre compte utilisateur a commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Juridiction et lois applicables

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1).

Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

Mise à jour des Conditions d’utilisation

Les Sites web constituent un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. L’Entreprise peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.

Lorsque l’Entreprise, à sa seule discrétion, apportera des changements aux Conditions d’utilisation, nous modifierons la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus.

Bien qu’il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement les Conditions d’utilisation, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation des sites Web.

Politique de confidentialité

ScienceFourchette inc. (l’« Entreprise » ou « nous »), nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. Nous sommes conscientes des questions soulevées relativement à la circulation des Renseignements personnels sur Internet et nous désirons collaborer avec vous afin d’assurer le respect et la protection de votre vie privée.

C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de protection de vos renseignements personnels (la « Politique ») faisant état de la manière dont l’Entreprise collecte, utilise, communique, protège ou autrement traite vos Renseignements personnels.

ScienceFourchette inc. s’engage à respecter et à protéger votre droit à la vie privée.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Services

L’utilisation des sites Web opérés par ou pour le compte de l’Entreprise, des pages des médias sociaux exploités par ou pour le compte de l’Entreprise, de la boutique en ligne de l’Entreprise (collectivement, les « Services »).

Nos Services peuvent renfermer des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas de sciencefourchette.com.  Nous ne sommes aucunement responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de ces autres sites Web. Vous accédez aux sites Web tiers entièrement à vos propres risques et périls. En aucun temps l’Entreprise n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites Web tiers auxquels ils donnent accès.

Conformité

L’Entreprise s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) relativement à la collecte, la détention, l’utilisation, la communication, la protection et tout autre traitement de vos Renseignements personnels.

Consentement

En acceptant la présente Politique, vous acceptez expressément les pratiques de traitement (collecte, utilisation, communication, etc.) qui y sont mentionnées en fonction de vos choix spécifiques en matière de protection de vos Renseignements personnels, sous réserve des consentements spécifiques que vous pourriez ne pas vouloir nous donner ou que vous auriez retirés conformément à cette Politique. En outre, en acceptant cette Politique, vous déclarez expressément :

• que vous avez au moins 16 ans et que vous avez l’âge légal pour consentir au traitement de vos Renseignements personnels dans le territoire où vous résidez; ou
• que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant d’âge mineur et que vous avez expressément consenti au traitement des Renseignements personnels de cette personne mineure comme le décrit la présente Politique.

Nous ne désirons pas traiter les Renseignements personnels de mineurs, sauf si nous avons préalablement reçu le consentement parental. Si nous venons à être au fait que nous traitons des Renseignements personnels d’un mineur sans avoir obtenu un tel consentement, nous prendrons les mesures nécessaires pour effacer ces Renseignements personnels dès que possible. Nous traiterons vos Renseignements personnels que sur la base contractuelle de la présente Politique.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Sauf ce qui est prévu ci-dessous, ScienceFourchette inc. ne vendra pas, ne transférera pas et ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

Collecte des Renseignements personnels

Lorsque vous visitez sciencefourchette.com et y interagissez, certains renseignements pourraient être automatiquement recueillis, y compris ce qui suit :
votre adresse IP

• l’identifiant unique de votre appareil
• la date et l’heure de votre utilisation des Services
• les données de votre géolocalisation
• des témoins qui identifient votre navigateur et la langue de celui-ci
• les diverses requêtes aux serveurs et réponses de ceux-ci

Ainsi que les renseignements donnés volontairement par les consommateurs.

Nous colligeons des informations sur les appareils avec lesquels vous accédez aux Services, tels le modèle d’appareil, la version du système d’exploitation, la mémoire et les identifiants uniques de l’appareil, les témoins publicitaires, le type de navigateur, la langue, le fuseau horaire.

Nous sommes également susceptibles de traiter les Renseignements personnels suivants dans certaines circonstances : vos identifiants de comptes de média sociaux, vos photos de profils et autres informations que vous rendez publiques via vos comptes de médias sociaux.

Nous recueillons d‘autres renseignements à votre sujet lorsque vous achetez des produits sur la boutique de ScienceFourchette inc. Nous traitons les Renseignements personnels suivants : votre nom, genre, adresse courriel, adresse de résidence, date de naissance, numéros de téléphone, langue de préférence, vos précédents achats (liste des produits achetés, date de commande, adresse de facturation et de livraison), les données nécessaires pour le traitement des paiements, dont les numéros de cartes de crédit, à l’exclusion du CVV de celles-ci.

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet si vous communiquez avec une plainte ou une demande de consommateur. Les renseignements recueillis peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance et les faits relatifs à la plainte ou à la demande.

Utilisation des renseignements personnels

L’Entreprise utilise vos Renseignements personnels à l’une ou plusieurs des fins suivantes : (1) vous identifier; (2) évaluer et améliorer le contenu des Services; (3) personnaliser le contenu ou la présentation des Services dans le but d’optimiser votre expérience client; (4) vous aviser des mises à jour du Site Web et de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser; (5) vous inscrire, sur demande, à notre liste d’envoi; (6) vous permettre de recevoir des notifications, des mises à jour, des alertes ou d’autres formes de communications de notre part ayant trait aux Services; (7) compléter une transaction initiée via les Services; (8) assurer un service après-vente suite à une transaction complétée via les Services;(9) traiter vos plaintes ou demandes de consommateur.

Analyses statistiques

Nous agrégeons et analysons les données que nous recueillons afin d’en apprendre plus sur la façon dont nos Services sont utilisés. Nous pourrions entre autres utiliser cette information pour surveiller et analyser l’utilisation de sciencefourchette.com, en améliorer le fonctionnement et mieux adapter son contenu et sa conception afin de répondre aux besoins de nos visiteurs.

Renseignements personnel sensibles

Sauf lorsque spécifiquement et explicitement demandé, nous vous demandons de ne pas nous transmettre tout Renseignement personnel relatif à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle ni à vos données génétiques ou biométriques qui pourraient permettre votre identification de manière unique ni relatifs à des condamnations pénales ou criminelles, ni de tels Renseignements personnels relatifs à un tiers.

Partage de Renseignements personnels avec des tiers

L’Entreprise ne vend pas vos Renseignements personnels à des tiers et n’utilise ni ne divulgue vos Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis, sauf si l’Entreprise obtient votre consentement explicite, en cas d’urgence (c.-à-d. pour protéger la vie, la santé ou les biens d’une personne) ou que la loi l’exige. À l’exception des cas prévus par la loi ou de ceux expressément prévus dans la présente Politique, l’Entreprise ne divulguera jamais vos Renseignements personnels à une tierce partie.

Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’Entreprise s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.

Voici la liste des partenaires et fournisseurs de l’Entreprise à qui nous pouvons transmettre de vos Renseignements personnels :
Google : Statistiques visites et achats
Pixel Meta : Statistiques visites et achats
Shopify : Statistiques visites, Renseignements personnels, achats
PayPal : Renseignements personnels, achats, données paiements

Dans le cadre de transferts d’activités

Les renseignements sur nos utilisateurs, y compris les Renseignements personnels, peuvent être divulgués dans le cadre d’une faillite, d’une fusion, de la vente, ou du transfert d’actifs de l’Entreprise, d’une acquisition ou d’une transaction semblable. Dans l’éventualité d’une telle transaction au cours de laquelle vos Renseignements personnels devraient être transférés à une tierce partie, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur les Services et, si nous disposons de votre adresse courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements personnels à cette adresse. De plus, nous exigerons de la tierce partie recevant vos Renseignements personnels dans un tel cadre qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique et qu’elle respecte les lois applicables en matière de Renseignements personnels. Elle devra par ailleurs s’engager à ne traiter vos Renseignements personnels que conformément à cette Politique à moins de vous aviser au préalable, et lorsque requis par la loi, en obtenant au préalable votre consentement.

Application de la loi

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat, ou toute autre décision judiciaire ou administrative rendue conformément à la loi. Nous pourrions également divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est appropriée ou nécessaire pour éviter une violation de nos modalités ou conditions d’utilisation, de nos ententes de licences d’utilisateurs ou de toute autre entente à laquelle vous êtes partis; pour nous prémunir contre une réclamation; pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou ceux d’un partenaire, d’une personne ou du public; pour maintenir et assurer la sécurité et l’intégrité des Services ou de nos infrastructures à l’égard d’une utilisation abusive ou illégale; pour nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers; ou pour collaborer avec des agences de réglementation gouvernementales ayant juridiction.

Traitement des Renseignements personnel

Nous traitons vos Renseignements personnels au Canada, mais certains de nos fournisseurs de service traitent vos Renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être traités et conservés sur des serveurs situés à l’extérieur de votre pays, province, état ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent différer.

Nous nous assurons que vos Renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire en conformité avec cette Politique et qu’aucun transfert de vos Renseignements personnels ne sera fait à une organisation ou un pays à moins d’avoir mis en place des garanties appropriées ou adaptées, incluant quant à la sécurité de vos Renseignements personnels.

Pour tout transfert de vos Renseignements personnels dans une juridiction autre que le Canada, nous prenons tous les moyens nécessaires pour nous assurer que vos Renseignements personnels y soient traités conformément à cette Politique et conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, tels que les clauses contractuelles standards.

Les témoins

Un témoin (ci-après les « Témoins »), aussi appelés Cookies, est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal de réception [ordinateur, tablette, téléphone intelligent, etc.] lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Témoin permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Témoins du même émetteur.

Lors de vos connexions sur le site Web et lors de l’utilisation des Services, des Témoins sont installés sur votre terminal de réception [ordinateur, tablette, téléphone intelligent, etc.] pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les témoins. Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin, vous permettant ainsi de décider si vous désirez ou non l’accepter.

Les Témoins de navigation

Les Témoins de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Témoins ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément, ces Témoins de navigation permettent notamment : (1) d’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte; (2) de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site ou l’Application; D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants; (3) de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

Les Témoins de mesure d’audience

Les Témoins de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Les Témoins de partage de réseaux sociaux

L’Éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Témoins de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Témoins de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Gestion des Témoins

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Témoins soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Témoins lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Témoin soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Témoins et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Témoins.

Nos mesures de sécurité

L’Entreprise comprend l’importance de protéger vos renseignements personnels et fait appel aux protocoles de sécurité Internet les plus récents pour protéger les renseignements personnels recueillis par le Site Web. Toutefois, vous devez savoir que l’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. Par conséquent, l’Entreprise. ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité absolue des renseignements personnels que vous fournissez à ScienceFourchette inc. par la voie du site Web. Vous comprenez que vous fournissez ces renseignements à vos propres risques.

Également, ayez à l’esprit que la diffusion volontaire d’informations personnelles lors de sessions de salons de discussion (« chat »), dans les commentaires, par courrier électronique ou sur un babillard électronique n’est pas couverte par la présente politique de protection de votre vie privée; il vous faut donc toujours faire attention lorsque vous donnez vos informations personnelles par ces moyens. Vous transmettez ces informations à vos propres risques. Ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers sans l’obtention préalable d’un consentement quelconque de votre part. En somme, si vous inscrivez des informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir éventuellement des messages non sollicités provenant de tierces personnes. ScienceFourchette inc. se dégage de toute responsabilité à cet égard. En tout temps, nous vous conseillons de demeurer prudent et attentif lorsque vous êtes en ligne.

Utilisation internationale

Nous ne faisons aucune déclaration en ce qui concerne le caractère opportun ou la disponibilité du contenu de ce site dans des endroits hors Canada. Si vous accédez à ce site d’un autre endroit, vous reconnaissez que vous le faites de votre propre chef et que vous êtes entièrement responsable de vous conformer aux lois locales.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous ajustons en permanence nos pratiques en matière de respect de Renseignements personnels afin qu’elles soient en tout temps conformes aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Lorsque l’Entreprise, à sa seule discrétion, apportera des changements à cette Politique, nous modifierons la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus.

Bien qu’il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement cette Politique, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi.

Question ou commentaire?

Pour toute question ou commentaire, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous :

Concernant les conditions d’utilisation

Service à la clientèle – ScienceFourchette inc.
[email protected]

Concernant la politique de confidentialité

Directeur de la protection des données – ScienceFourchette inc.
[email protected]

Dernière mise à jour le : 11 mai 2023